Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de nombreuses mutuelles quant à la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU). Si les organisations mutualistes saluent l'« avancée sociale », elles soulignent notamment le problème de l'« effet de seuil ». En effet, une personne seule ne doit pas dépasser 3 500 francs de revenus mensuels et, à partir de 3 501 francs, elle doit continuer à payer la cotisation mutuelle et à financer la CMU pour les personnes qui gagnent un franc de moins ! Aussi lui demande-t-il la suite qu'elle envisage de réserver à la suggestion concrète de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM), qui a déposé devant les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale une proposition tendant à mettre en oeuvre un système dégressif limitant l'« effet de seuil » de 3 500 francs, chiffre artificiellement choisi puisque, à titre indicatif, le minimum vieillesse dépasse ce seuil de plus de 50 francs.