Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques de plusieurs sociétés d'ascenseurs qui ont relevé d'autorité le prix de leurs contrats d'entretien à compter du 1er janvier 2000, invoquant l'alourdissement de la masse salariale provoqué par le passage aux 35 heures. Selon l'Association des responsables de copropriétés (ARC), de nombreux syndics de copropriété ont ainsi reçu des sociétés d'ascenseurs, une notification de hausse de 6 à 8 %. Si le passage aux 35 heures a un impact sur le coût des contrats d'entretien d'ascenseurs, celui-ci doit être apprécié dans le cadre de la réactualisation périodique prévue dans les contrats. La hausse pourrait être estimée à 2 % et une hausse plus importante semble abusive (Le Particulier, n° 929 , février 2000). Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations afin que l'avancée sociale constituée par l'abaissement de la durée du travail ne soit pas un prétexte à des augmentations finalement supportées par les particuliers.