Réponse publiée le 3 juillet 2000

Au plan national, la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une augmentation des moyens d'enseignement tant dans le premier degré que dans le second degré, se conjugant avec une décroissance démographique continue. Cette situation devra permettre une amélioration des taux d'encadrement. Ceci étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment d'attribuer davantage de moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Ainsi, dans ce contexte, il était inévitable de diminuer la dotation de l'académie de Lille qui connaît une baisse démographique. Toutefois, pour tenir compte de ses spécificités, les retraits d'emplois ont été limités et se situent très en-deçà des retraits d'emplois auxquels aurait conduit la baisse démographique. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Lille qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. S'agissant du premier degré, le retrait pour l'académie de Lille a été limité à 160 emplois. Il permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. L'académie de Lille devrait voir en effet son taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) passer de 5,28 en 1999 à 5,31 prévu à la rentrée 2000. En tout état de cause, le département du Nord bénéficie des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 110 emplois, le taux d'encadrement global de ce département, passé de 5,26 en 1999 à 5,29 prévus à la rentrée 2000, reste très supérieur à la moyenne du groupe de départements qui lui sont comparables (5,10 emplois pour cent élèves). Pour ce qui concerne le second degré, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Lille, l'effort de redéploiement a été limité à 204 équivalents-temps plein, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ce retrait représente 0,68 % du potentiel d'enseignement de l'académie alors que la baisse démographique devait s'établir à - 1,33 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie ne drevaient pas en être affectées. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 348 équivalents-temps plein. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application et la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires.