agences de l'eau
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la participation financière des agences de l'eau pour la lutte contre la pollution en France. Contribuant à hauteur de 500 MF au fonds national de solidarité sur l'eau, les agences s'inquiètent d'une éventuelle augmentation des redevances pour les pollutions domestiques et agricoles dans le cadre de la révision de la loi sur l'eau de 1964. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le mode de calcul des redevances sera modifié.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000