Question écrite n° 42256 :
auxiliaires, contractuels et vacataires

11e Législature

Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires, contractuels et vacataires de l'éducation nationale. La loi du 16 décembre 1996 avait prévue la possibilité d'améliorer leur traitement par le biais d'une titularisation possible sur concours. A ce jour, la situation semble bloquée, aucune évolution de carrière n'est envisagée, les conditions de travail restent difficiles et leur statut demeure inéquitable. Pour le seul département du Calvados, plus de 500 enseignants sont concernés par cette situation. Elle lui demande donc quelles sont les perspectives d'évolution possibles, sachant que le recrutement de vacataires et de contractuels n'a cessé de croître, augmentant encore la situation de précarité du statut des enseignants concernés.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Ameline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

partager