Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le recouvrement intégré des cotisations sociales et des contributions personnelles des commerçants que l'ORGANIC et les AVA soutiennent auprès de l'Etat. Ce projet semble de loi préférable à celui, concurrent, des URSSAF. Les travaux de ces organismes tendent à concrétiser l'une des 37 mesures de simplifications administratives en faveur des PME que le Gouvernement a annoncées en novembre 1998 : « des services intégrés en matière de cotisations sociales ». Leur démarche a l'appui des présidents de l'Union nationale des commerçants et industriels, de l'Union professionnelle artisanale et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers. Or, l'adhésion des représentants des travailleurs indépendants de ce secteur est, à n'en pas douter, la clé de la réussite de cette réforme. Les relations de confiance que ces organismes entretiennent avec leurs assurés constituent un autre gage de succès. Il invite donc à soutenir cette initiative. Il la remercie de l'intérêt qu'elle montrera envers ce très important dossier et de la vigilance qu'elle lui réservera.