ordre professionnel
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la fixation d'une date pour les élections aux conseils des ordres professionnels des pédicures-podologues. La loi n° 95-116 du 4 février 1995, créant l'Ordre national des pédicures-podologues et celui des masseurs-kinésithérapeutes, a été promulguée le 5 février 1995 au Journal officiel. Cependant, aucune date pour les élections n'a encore été fixée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand elle compte fixer les dates des élections aux conseils départementaux, régionaux et nationaux.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000