Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement en vue d'aider les propriétaires forestiers à surmonter les conséquences de la tempête de décembre 1999. Une première série de mesures a été annoncée le 12 janvier 2000, à savoir : déduction des revenus professionnels des charges liées à la tempête et non couvertes par les assurances ; amortissement accéléré des nouveaux matériels ; dégrèvements exceptionnels de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 1999 pour les parcelles sinistrées. Lors du débat parlementaire relatif aux intempéries qui s'est déroulé le 3 février dernier, le Premier ministre a toutefois annoncé que d'autres dispositions fiscales étaient à l'étude pour tenir compte des spécificités de l'exploitation forestière, dont l'horizon est celui de la longue durée. Le cycle de production forestière s'étalant sur soixante ans, une telle approche est en effet indispensable. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette seconde série de mesures fiscales, qui est particulièrement attendue par les propriétaires forestiers.