annuités liquidables
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différences existant dans le calcul des trimestres cotisés à la sécurité sociale pendant la période d'engagement selon que l'ancien d'AFN travaillait ou non avant son départ. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'engager une réflexion pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 28 février 2000