employés de notaires : caisses
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Depuis 1992, date de la dernière création d'emploi, la charge de travail de cette caisse a augmenté de plus de 35 %. Pourtant toutes les demandes de création d'emploi ont été rejetées lors des conseils d'administration, notamment par le représentant de son ministère. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000