fonctionnement
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de près de 2 000 personnels ATOSS au sein de l'académie de Lille. Si le budget 2000 de l'éducation nationale a prévu la création de 810 postes ATOSS au plan national, seuls 16 postes reviendraient à l'académie de Lille, alors que celle-ci compte d'autre part parmi les personnels précaires environ 1 200 contractuels et environ 5 000 contrats emploi solidarité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les perspectives d'action de son ministère afin de doter à plus ou moins long terme l'académie de Lille des moyens en personnels ATOSS qui lui sont nécessaires.
Réponse publiée le 19 juin 2000
La répartition des 810 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) créés en loi de finances 2000 a eu pour objectif d'assurer la couverture des plans de développement engagés en faveur des départements d'outre-mer et du département de la Seine-Saint-Denis et d'accompagner les évolutions démographiques constatées dans les territoires d'outre-mer et certaines académies métropolitaines. Des emplois supplémentaires ont été également déléguées aux académies situées dans les derniers rangs du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens : l'académie de Lille, placée au quatorzième rang du classement national, n'a pu être retenue au nombre des attributaires d'emplois nouveaux. En revanche, dans le cadre des mesures prévues en faveur des académies dont les effectifs d'élèves en zones d'éducation prioritaires (ZEP) avaient augmenté, notamment à la suite de la modification de la carte des ZEP intervenue en 1999, elle a bénéficié de 16 créations d'emplois IATOS, auxquels se sont ajoutés 23 emplois de personnels de santé et sociaux (18 infirmières et 5 assistantes sociales).
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000