monuments funéraires
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la tempête des 26 et 28 décembre 1999. Dans de nombreux cimetières de France et notamment dans les Hauts-de-Seine, des stèles ont subi des dégradations importantes et ont été arrachées, fendues ou déplacées. Or les monuments funéraires ne sont pas assurés. Il lui demande en conséquence si l'Etat envisage d'apporter une aide financière aux particuliers afin de procéder aux réparations de ces stèles et monuments quelle serait, en ce cas, la procédure à suivre et quel est le taux de TVA applicable pour leur remise en état en ces circonstances bien particulières.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 octobre 2000
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000