Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Plusieurs événements récents et dramatiques ont mis en évidence les conséquences des inondations sur les populations, leurs biens, leurs activités. S'il est nécessaire d'envisager des mesures de grande ampleur afin d'éviter la reproduction de certaines catastrophes, il s'avère parfois que des dispositions plus locales ont une grande efficacité. Ainsi, certains ouvrages, construits par des agriculteurs sur leur domaine privé, peuvent contribuer à limiter l'afflux des eaux de ruissellement sur d'autres propriétés non agricoles, et par là-même, à protéger des activités non directement liées à l'agriculture. Il convient d'encourager ce type d'investissements utiles aux agriculteurs comme aux populations riveraines, en sachant que, souvent, les propriétaires peuvent difficilement faire face, seuls, à de telles dépenses. M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt qu'il y aurait à permettre la participation de la puissance publique au financement des travaux réalisés sur le domaine privé, dès lors que ceux-ci contribuent à la prévention des risques naturels.