Question écrite n° 42320 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la légitime revendication des anciens combattants en Afrique du Nord de bénéficier de la retraite du combattant dès l'âge de soixante ans. Il souhaite connaître le coût prévisionnel de cette mesure dans l'optique d'une application dès 2000.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000

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