Réponse publiée le 23 octobre 2000

Les activités principales des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière sont définies par l'article 32 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière : assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage ; participer, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Pour mener à bien ces missions, les conducteurs ambulanciers hospitaliers doivent acquérir les compétences dispensées au cours de l'enseignement conduisant au certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Ce titre, obligatoire pour leur recrutement dans les établissements publics de santé, leur confère des compétences en matière de santé, de techniques (ergonomie de l'ambulancier, équipement du véhicule, transmissions et communications, etc.) et des compétences juridiques et déontologiques. De plus, une formation d'adaptation à l'emploi destinée aux conducteurs ambulanciers de SMUR a dernièrement été mise en place à l'attention de ces fonctionnaires. Les missions dévolues aux conducteurs ambulanciers ne paraissent pas justifier que soit modifiée la nature de leur statut particulier, qui les place dans les filières techniques et ouvrières de la fonction publique hospitalière. Ces filières sont incluses dans le champ des négociations statutaires prévues par le protocole du 14 mars 2000, conclu entre le Gouvernement et six organisations syndicales représentatives.