intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités financières de prise en charge des postes d'auxiliaires d'intégration scolaire pour enfants et adultes handicapés en milieu scolaire ordinaire. En effet, le dispositif ne semble pas reposer sur une détermination précise d'un champ de compétence législatif et/ou réglementaire et entraîne de fait des interprétations aux conséquences préjudiciables en direction de ces enfants et pour les familles en attente de réponses adaptées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son interprétation à ce sujet, au regard du plan récemment adopté par le Gouvernement en faveur des personnes handicapées et en réponse aux nombreuses sollicitations des associations.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000