Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'accès aux soins et à l'indemnisation des porteurs du virus de l'hépatite C. Le rapport sur la responsabilité et l'indemnisation de l'aléa thérapeutique publié en septembre 1999, déposé sur les bureaux des assemblées parlementaires en vertu de l'article 14 de la loi n° 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, estime qu'en 1995 entre 500 000 et 650 000 personnes étaient contaminées par ce virus. Depuis cette date, 5 000 personnes seraient contaminées chaque année. Selon certaines sources, le pourcentage de malades pris en charge par la médecine de ville ou par les hôpitaux publics serait de 20 % et cette maladie provoquerait 2 000 décès par an. Par ailleurs, selon cette même source, certains malades qui ne peuvent plus travailler se verraient refuser l'invalidité à 80 % par les COTOREP, voire retirer la prise en charge des soins à 100 % par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à ces problèmes, qui rendent plus difficile encore la vie de ces malades. En janvier 1999, le lancement d'une campagne d'information visant à développer la prévention et le dépistage était annoncé par le secrétariat d'Etat. Il lui demande de lui détailler les actions menées à cet effet. Dans le cas où cette campagne n'aurait pas encore été lancée, il lui demande de lui communiquer les causes de ce retard.