Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application des mesures annoncées dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 8 du 2 septembre dernier. Il y est fait référence que l'enseignement religieux catholique et l'enseignement religieux protestant sont susceptibles d'être ouverts à concours en 2000, dans le cadre d'un CAPES réservé. Celui-ci serait organisé selon les termes de la loi du 14 mai 1996 et serait donc fondé sur le principe de résorption de l'auxiliariat dans la fonction publique. Le texte de loi précise que « peuvent s'inscrire au concours ceux qui, au 14 mai 1996, remplissent les conditions suivantes : être maître-auxiliaire, titulaire de la licence (MAII) et ayant quatre années de service complet ». Or, dans le département de la Moselle, sur les quatre-vingt-onze titulaires d'une licence en théologie et pédagogie religieuse, soixante-deux sont contractuels et non maîtres-auxiliaires, donc exclus de toute possibilité d'accès à la titularisation par l'intermédiaire de ce concours. Cette situation apparaît injuste aux enseignants concernés, ce qu'ils ont pu exprimer au sein de diverses structures. Ils ont été rejoints par les autorités religieuses. L'injustice vient du fait que ces personnels contractuels ont plus d'ancienneté et plus de diplômes que les autres personnes susceptibles, elles, d'être titularisées. En outre, la hiérarchie religieuse dont ils dépendent les a pressenties pour être titularisées et leur a demandé de faire deux années d'étude au sein de l'IUFM. Cela signifie donc que les personnels qui sont formés et reconnus seraient devancés en terme de carrière par des personnels débutants, à niveau de qualification théorique équivalent. Les personnels ne veulent pas remettre en cause un concours unique comme le CAPES mais demandent justement la possibilité d'être titularisés pour cet enseignement obligatoire aux termes du droit local. Il lui demande donc de lui préciser les raisons pour lesquelles ces personnels ne sont régis que par un statut de contractuel et ne sont pas maîtres-auxiliaires et le dispositif que le ministère entend adopter pour pallier cette situation.