Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des discriminations dans l'emploi et le logement qui frappent notamment les Français issus de l'immigration. Il estime que les discriminations, dont font l'objet un certain nombre de jeunes et de moins jeunes Français issus de l'immigration, sont un véritable problème de société. Le Haut Conseil à l'intégration dans son rapport de 1998 a mis en évidence l'importance de ces discriminations en affirmant : « La montée des discriminations met gravement en cause le principe républicain d'égalité ». Ce même rapport rajoute que la discrimination appelle à une prise de conscience des pouvoirs publics. Chaque année, la Commission consultative des droits de l'homme, qui est rattachée aux services du Premier ministre, s'inquiète de la situation des citoyens victimes de discriminations. Considérant qu'il est du devoir de la République d'assurer l'égalité d'accès aux droits à l'ensemble des citoyens français et cela quelles que soient leurs origines, il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de remédier à ce malaise profond qui perdure.