Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'élimination des mines antipersonnel. Celles-ci tuent ou mutilent chaque année plus de 20 000 personnes dans le monde. La France s'est engagée à lutter contre cet état de fait, initiant ainsi le processus qui a conduit au Traité d'Ottawa en 1997. Cette convention prévoit l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel ainsi que leur destruction dans les quatre ans suivant la ratification du traité. La loi a aussi créé une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel chargée de suivre l'application de cette loi et de l'action internationale de la France en matière d'assistance aux victimes des mines antipersonnel et d'aide au déminage. En conséquence, il lui demande d'apporter toutes précisions sur la destruction des mines antipersonnel présentes sur le territoire français et de lui indiquer les actions menées ou à venir de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.