montant des pensions
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant la situation des retraités PLP 1. Ces retraités sont depuis dix années écartés de la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante, alors que tous les PLP 1 actifs sont maintenant intégrés au second grade, de par l'instruction ministérielle du 31 mars 1999. Il en ressort donc un sentiment d'injustice pour ces retraités, dont nombre d'entre eux furent les bâtisseurs d'un enseignement technique public et les acteurs de son développement. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions sur la possibilité de publication d'un décret d'assimilation des retraites au second grade avec reconstitution de carrière, suivant les règles appliquées pour l'intégration des actifs.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000