Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes que suscitent les projets de réforme de ses services administratifs et financiers, notamment dans l'arrondissement de Lens. En effet, les menaces qui pèsent sur le service public cadastral et sur la brigade des douanes de Béthune ainsi que sur l'agence de Lens font craindre une vaste restructuration et des regroupements signifiant la fin du service de proximité auquel sont très attachés les particuliers et les collectivités locales. Le transfert envisagé du service du cadastre à l'Institut géographique national entraînera un moindre contrôle des évaluations cadastrales alors que l'égalité des citoyens devant l'impôt exige un suivi régulier des bases d'imposition. Quant à la suppression de la brigade des douanes de Béthune, dont les résultats en matière de sécurité et de santé publique sont incontestables, elle laissera le champ libre aux trafics de drogue qui sévissent dans l'ex-bassin minier, notamment aux abords des établissements scolaires, cibles privilégiées des dealers. Ces projets apparaissent donc en contradiction totale avec l'objectif du Gouvernement qui est de réformer afin de toujours mieux servir les usagers. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.