Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la réglementation de l'accès des aéroports français aux avions équipés de silencieux appelés hushkits, qui infligent les nuisances sonores les plus graves aux populations riveraines des aéroports. Alors qu'un consensus semblait s'être dégagé au niveau européen pour interdire, à compter de 2001, l'accès des aéroports aux anciens appareils dotés de hushkits - et en particulier les Boeing 727 et les DC9 Mc Donnell - Douglas -, il semble que la Commission de Bruxelles ait fait marche arrière sous la pression conjuguée des constructeurs de ces avions et des compagnies charter qui les utilisent, en décidant un report sine die de l'entrée en vigueur de cette interdiction. Il souhaiterait savoir si le gouvernement français a pris position sur ce dossier et si cette position, exprimée par la représentation française à la Commission de Bruxelles, a bien privilégié l'intérêt des populations riveraines des aéroports sur les enjeux économiques.