Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz fait part à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de son indignation à l'égard du projet de l'institut de veille sanitaire (InVS) de fichage nominatif des séropositifs. A la lecture de certains documents de l'InVS, en date du 11 février 2000, il semblerait que le codage irréversible des données nominatives serait secrètement contourné à la source par l'établissement, à l'insu des malades. Par ailleurs, l'InVS envisagerait d'introduire dans le formulaire de déclaration des séropositifs une nouvelle rubrique « nationalité », qui établirait une première distinction entre les « Français de naissance » et les « Français par acquisition », et une seconde distinction entre les étrangers dont la nationalité est inconnue et ceux dont la nationalité est connue. De plus, ce fichier nominatif comprendrait également des informations sur la vie privée des malades et leurs conjoints que les médecins traitants, identifiés par l'institut, seraient contraints de livrer. Face à un tel projet, qui est en totale contradiction avec la mission que lui a confiée le Parlement et les principes réaffirmés par Mme la secrétaire d'Etat à la santé et M. le directeur général de la santé, il souhaite connaître l'action qu'elle compte entreprendre pour faire en sorte que ce projet ne devienne pas effectif.