sécurité sociale
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la circulaire NOR : PRMX 9601689C autorisant les Français rapatriés à demander un nouveau numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Il semble, en effet, que cette nouvelle inscription INSEE ne soit pas encore prise en compte et enregistrée par les administrations et les caisses de sécurité sociale concernées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 28 août 2000