fonctionnement
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir de l'enseignement maritime et aquacole. L'article 75 ter de la loi de finances pour 2000 prévoit l'intégration dans la fonction publique des personnels des lycées maritimes et aquacoles à compter du 1er janvier 2000. Les personnels de l'association de gestion des écoles maritimes et aquacoles (AGEMA) s'interrogent sur les conditions de titularisation des salariés : enseignants et CES/CEC. D'autre par le rapport Rambal de l'inspection des finances constate la nécessité de créer 375,6 postes budgétaires équivalent temps plein or le budget 2000 ne prévoit que 315 postes. Il lui demande donc s'il entend créer et, dans quel délai, les soixante et un postes supplémentaires indispensables au bon fonctionnement des lycées maritimes et aquacoles qui dispensent une formation reconnue au sein du monde maritime français.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 7 août 2000