quotient familial
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les déductions fiscales consenties aux anciens combattants. Les retraités de plus de 75 ans, titulaires d'une retraite d'ancien combattant, ont droit à une demi-part supplémentaire d'abattement sur l'impôt sur le revenu. Pourtant, cet abattement n'est pas cumulable avec d'autres abattements, tels que celui accordé à un veuf ayant élevé des enfants. Pourquoi un ancien combattant ayant élevé des enfants devrait-il choisir un abattement plutôt qu'un autre ? Il lui demande donc s'il entend autoriser, pour les anciens combattants, le cumul de certains avantages fiscaux.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000