retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par la mutuelle de retraite et d'épargne des anciens combattants et victimes de guerre de la Haute-Savoie de voir augmenter le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à 7 600 francs au 1er janvier 1998. Aussi, lui demande-t-il d'envisager, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, l'ouverture des crédits nécessaires à la satisfaction de cette demande.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997