taux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de favoriser une baisse de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les équipements de sécurité moto, notamment les casques, et automobiles, en particulier les sièges enfants. L'importante charge financière de la moto (achat, assurance, équipements...) peut conduire à investir dans les équipements de sécurité de piètre qualité ou à ne pas procéder à leur remplacement. Cette attitude, dangeureuse pour le motocycliste en cas d'accident corporel, a des répercussions indéniables sur le coût des accidents. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse publiée le 3 avril 2000
Le Gouvernement partage le souci exprimé d'améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la circulation, notamment chez les jeunes. Mais la réduction du taux de la TVA sur certains équipements ne paraît pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000