Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des disciplines artistiques. En effet, en application des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, ces enseignants ont un statut différent de ceux des professeurs des autres disciplines. Or, aujourd'hui cette différence de traitement ne se justifie plus en raison du contenu et des conditions d'enseignement des disciplines artistiques (prise en charge de plus de 500 élèves au lieu de 350, temps de préparation et d'évaluation aussi important que pour les autres matières). De plus l'enseignement artistique, au même titre que l'enseignement général, participe à l'ouverture d'esprit des jeunes élèves et il est donc nécessaire de remédier à cette situation. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de modifier le statut des enseignants des disciplines artistiques permettant ainsi la reconnaissance de cette profession.