Réponse publiée le 3 juillet 2000

Au plan national, la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une augmentation des moyens d'enseignement tant dans le premier degré que dans le second degré, se conjuguant avec une décroissance démographique continue. Dans ce contexte, l'éducation nationale doit assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment d'attribuer davantage de moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Aussi, la répartition des moyens entre les académies est-elle établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chacune d'entre elles. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales ou d'environnement observées, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Ainsi, grâce à un effort de solidarité entre les académies, il a été possible d'abonder la dotation de l'académie de Nice qui connaît une augmentation démographique. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Nice qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. S'agissant du premier degré, 80 nouveaux emplois ont été notifiés dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000, soit une augmentation de son potentiel de moyens de 0,9 %, tandis que les effectifs d'élèves devraient croître de + 0,7 % à la même date. Cette mesure devrait préserver, voire légèrement améliorer le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 1000 élèves) de l'académie. Pour ce qui concerne le second degré, le potentiel de moyens d'enseignement et de remplacement de l'académie a été accru de + 2,05 % alors que l'effectif d'élèves prévisionnel devrait croître de + 1,85 % à la rentrée scolaire 2000. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 87,9 équivalents temps plein. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie devraient s'améliorer. Enfin, pour prendre en compte le projet de l'académie et l'importance des disparités sociales qu'elle rencontre, l'académie de Nice a été délégataire de 10 emplois de maître d'internat et surveillant d'externat et de 4 emplois de conseiller principal d'éducation. A la rentrée 1999, l'académie de Nice a bénéficié de 10 créations d'emplois administratifs, techniques, ouvriers et de service auxquels se sont ajoutés 10 emplois de personnels de santé et sociaux. De plus, le potentiel académique en moyens de remplacement a été renforcé par 4 équivalents temps plein. Pour 2000, l'académie de Nice est attributaire de 55 emplois créés en loi de finances, dont 23 ont été mis dès le 1er janvier à la disposition du recteur. Il s'agit là, dans le cadre des autorisations budgétaires ouvertes par la représentation nationale et des contraintes liées à une répartition équitable des moyens sur le territoire, d'une action volontariste forte de renforcement de la dotation des moyens de l'académie de Nice, qui n'est toutefois que la première étape d'une politique pluriannuelle d'amélioration du système éducatif dont la démarche de contractualisation, initialisée en 1999, représente l'amorce.