heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème de changement d'heure et particulièrement du passage à l'heure d'été double, avec une avance de deux heures. La demande du gouvernement français faite en 1997 aux institutions européennes de laisser aux Etats au nom du principe de subsidiarité le choix d'appliquer ou non ce changement, a été rejetée par la Commission européenne, et la France s'est vue contrainte d'appliquer le régime jusqu'en 2001, une étude devant être faite à l'échelle européenne sur ce sujet. Aucune nouvelle disposition ne semble avoir été prise à ce jour, c'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'avenir, compte tenu des conséquences souvent néfastes entraînées par ce passage à une avance de deux heures sur l'heure solaire.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000