Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les nouvelles dispositions concernant les bonifications accordées aux conjoints dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants. Ces modalités, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale n° 1 du 6 janvier 2000, ont pour conséquence, pour les personnels de second degré, d'amputer le barème de mutation, par rapport à celui de 1999, de 90 points augmentés de 15 points au titre des enfants à charge. Nombreux sont les couples qui, en entrant dans l'éducation nationale, avaient accepté une affection au sein d'une académie ne correspondant pas à leur désir, pendant dix ans, mais avec l'espoir qu'en accumulant un certain nombre de points, ils pourraient enfin regagner leur région d'origine. Cette modification soudaine et unilatérale des règles de mutation vient bouleverser des familles entières. Il lui demande alors s'il compte revenir sur cette injustice.