ordre professionnel
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les élection au conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 29 novembre 1999 dans lequel il a ordonné au ministre de l'emploi et de la solidarité de fixer les dates de ces élections dans un délai d'un mois à compter de cette notification. Or, cela n'a toujours pas été fait. C'est pourquoi elle lui demande de mettre en place rapidement les élections au conseil national et aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes conformément à la décision du Conseil d'Etat. Elle lui demande également de lui indiquer les raisons pour lesquelles ces élections n'ont pas encore été organisées.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000