pensions
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le gel des pensions, depuis plus de dix ans, des combattants d'Afrique du Nord, d'Afrique équatoriale et occidentale, ayant servi au sein de la première armée sous les ordres du général de Lattre de Tassigny. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation totalement inique.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000