Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Un récent rapport a clairement mis en évidence les difficultés quotidiennes que rencontrent les étudiants dans leur cursus. Dans ce cadre, M. Dominique Paillé souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des étudiants de troisième cycle notamment inscrits dans une filière DESS. Si les bourses de l'enseignement supérieur sont attribuées sur critères sociaux, de la première année d'études à la quatrième année préparatoire à la maîtrise, les bourses de cinquième année sont, quant à elles, contingentées. Leur octroi repose en outre sur la prise en considération de critères liés à la reconnaissance du mérite de l'étudiant à partir de l'appréciation de son cursus universitaire avant les critères sociaux. Tous les étudiants, précédemment boursiers et admis en DESS, n'obtiennent pas une bourse pour suivre leur formation (en moyenne 2 allocations seulement sont accordées par section de DESS). Alors quer l'accès à ces formations fait l'objet d'une sélection sévère, il résulte du système mis en oeuvre pour l'attribution des allocations que seuls les étudiants qui justifient de ressources suffisantes peuvent poursuivre des études en troisième cycle.