Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

L'alourdissement de la fiscalité au cours de ces deux dernières années, notamment sur les entreprises, ont freiné, malgré une conjoncture économique favorable, leur développement. Nonobstant quelques mesures disparates en leur faveur, les prélèvements toujours plus lourds qu'elles subissent affaiblissent de manière certaine leur compétitivité et les contraignent à diminuer leurs coûts de production. C'est l'emploi qui se trouve dans ces conditions affecté, à commencer par celui des moins qualifiés. Le risque immédiat, qui n'est pas négligeable, est de voir nos entreprises ne pas investir suffisamment, ce qui va se traduire par un retard important de l'adaptation des structures de production par rapport à nos partenaires européens chez lesquels des réformes fiscales importantes ont d'ores et déjà été engagées. Dans un souci d'une nécessaire et incontournable harmonisation européenne, la priorité reste bien la baisse des charges sociales qui pèsent sur l'emploi, notamment pour les emplois les moins qualifiés. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il entend prendre de nouvelles mesures favorables à l'emploi par le biais de la baisse des charges qui grèvent les entreprises françaises. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.