Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiabilité des cartes bancaires. La carte à puce a été conçue par le centre commun d'études des Télécoms en 1983. En 1988, des experts constatent que la méthode d'authentification utilisée ne sera plus sûre et présente des lacunes. D'autres experts confirment cette déficience en 1990. Or le groupement d'intérêt économique des banques (regroupant 176 banques) n'a toujours pas tenu compte des remarques des experts. Les méthodes d'authentification, notamment chez les commerçants et les terminaux de paiement, fonctionnent sur les mêmes principes avec les mêmes défauts depuis 1983. Avec le développement des paiements par cartes, et notamment celui de la vente sur Internet, il est indispensable de protéger les intérêts des consommateurs ainsi que ceux des commerçants soumis aux demandes de changement de matériel par les banques. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour procéder à des audits complets de la sécurité par des experts indépendants sous le contrôle du Parlement.