cartes bancaires
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiabilité des cartes bancaires. La carte à puce a été conçue par le centre commun d'études des Télécoms en 1983. En 1988, des experts constatent que la méthode d'authentification utilisée ne sera plus sûre et présente des lacunes. D'autres experts confirment cette déficience en 1990. Or le groupement d'intérêt économique des banques (regroupant 176 banques) n'a toujours pas tenu compte des remarques des experts. Les méthodes d'authentification, notamment chez les commerçants et les terminaux de paiement, fonctionnent sur les mêmes principes avec les mêmes défauts depuis 1983. Avec le développement des paiements par cartes, et notamment celui de la vente sur Internet, il est indispensable de protéger les intérêts des consommateurs ainsi que ceux des commerçants soumis aux demandes de changement de matériel par les banques. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour procéder à des audits complets de la sécurité par des experts indépendants sous le contrôle du Parlement.
Réponse publiée le 26 juin 2000
Certains médias ont fait écho de problèmes relatifs à la sécurité des paiements effectués par cartes bancaires et notamment du risque de décryptage de certaines protections informatiques installées sur les cartes de paiement. Le groupement des cartes bancaires n'a pas mis à jour l'existence de fausses cartes de paiement. La sécurité de ce cryptage est donc élevée et bien supérieure à celle des cartes à simple piste utilisées dans la plupart des pays. Par ailleurs, les établissements de crédit, en liaison avec les industriels de la monétique et les commerçants, ont engagé depuis plusieurs mois déjà la diffusion d'une nouvelle génération de cartes à puce ainsi que la modernisation du parc des terminaux points de vente des commerçants assurant un niveau de protection encore supérieur à celui existant. En outre, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a présidé, le mardi 4 avril 2000, une réunion consacrée à la sécurisation des paiements à distance, en présence des organisations de consommateurs, des professionnels, du groupement des cartes bancaires et des industriels de la monétique et a décidé, au terme de cette table ronde, de créer deux groupes de travail. L'un des groupes, qui sera rattaché au Conseil national de la consommation, aura vocation à examiner les conditions d'un renforcement de la loyauté des transactions dans le commerce en ligne et à distance, alors que le second sera précisément chargé de faire le point sur les protections informatiques des cartes de paiement. Les pouvoirs publics souhaitent donc que l'ensemble des acteurs impliqués, qu'il s'agisse des établissements de crédit, des industriels, des administrations, se mobilisent fortement. L'ensemble de ces efforts ainsi qu'une vigilance accrue des porteurs de cartes bancaires permettront de renforcer la confiance des porteurs de cartes bancaires dans ce moyen de paiement.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000