taxe professionnelle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), quant à la taxe professionnelle, particulièrement concernant un éventuel blocage de la dérive en maintenant la base actuelle et en revenant au plafonnement au taux de 3,5 % de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998