Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Feurtet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Irak. Le 2 août 1990, les troupes irakiennes envahissaient le Koweit. En quelques semaines, une coalition de vingt-six pays, sous commandement américain, se mobilisait dans le Golfe. Après une offensive aérienne et terrestre des forces alliées, les troupes irakiennes évacuaient le Koweit et un cessez-le-feu était conclu au printemps 1991. Mais l'embargo instauré par les Nations unies après l'agression était maintenu au nom de nouveaux objectifs dont le principal était le désarmement de l'Irak. Dix ans plus tard, le conflit perdure et un embargo drastique aux conséquences humaines et sociales désastreuses frappe durement la population civile. Les bombardements et raids américains et britanniques maintiennent la tension et ne règlent rien face à un régime qui joue de cette situation, un régime de dictature qui bafoue gravement et en permanence les droits de l'homme et les principes essentiels de la démocratie. L'Irak est aujourd'hui dans « un état de décrépitude et de délabrement », selon les rapports des organisations humanitaires et internationales qui travaillent sur place. La mise en oeuvre du programme « pétrole contre nourriture » a certes autorisé l'importation de nourriture et de médicaments, mais elle ne permet pas de subvenir aux besoins de la population ni de reconstruire les infrastructures civiles. Les démissions récentes et successives des coordinateurs humanitaires de l'ONU en poste en Irak montrent de façon criante la gravité de la situation et les difficultés du travail humanitaire. Dernièrement, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution qui prévoit la levée de l'embargo par périodes de cent vingt jours si l'Irak coopère avec des inspecteurs en désarmement. Mais cette résolution ne peut être appliquée tant que le gouvernement irakien ne l'accepte pas. En attendant, la population civile souffre terriblement. Dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité, la France, fidèle à ses valeurs, a su faire entendre une voix singulière et positive qui, malheureusement, n'a pu s'imposer jusqu'à ce jour. Il lui demande donc quelles nouvelles initiatives la France envisage de prendre ou de proposer pour que la question des besoins humanitaires de cette population écrasée par la pénurie soit dissociée de celle du désarmement et par quelles mesures elle va contribuer à une issue politique et à une levée de l'embargo, à l'exception de celui qui vise les armements, pouvant permettre au peuple irakien de choisir sa voie et ainsi mettre fin à cette véritable tragédie humaine.