Question écrite n° 42516 :
médicaments

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les emballages et notices de certains médicaments, sur lesquels n'apparaissent pas, dans la composition, la mention « aspartam ». Il aimerait qu'elle lui indique quelles sont les obligations auxquelles sont soumis les laboratoires concernant la publicité qui doit être faite sur la notice et sur les boîtes d'emballage, à propos de la composition du produit.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000

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