taxe professionnelle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
Suite aux propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser s'il entend encourager l'adoption de la taxe professionnelle unique d'agglomération, qui répond le mieux aux intérêts des entrepreneurs.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998