juridictions sociales
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les justiciables malades, invalides, accidentés ou handicapés pour faire valoir leurs droits. A juste titre, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s'inquiète des délais exorbitants de la justice pour rendre ses décisions en matière de contentieux social. Aussi, eu égard leurs conséquences sur les prises en charge, il lui demande quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour résoudre les troubles quotidiens de ces justiciables les plus vulnérables.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 28 février 2000
Date de clôture :
1er octobre 2001
Fin de mandat