Question écrite n° 4253 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers et infirmières qui représentent dans notre pays un corps professionnel à part entière, véritable acteur du système de santé. Aussi souhaiterait-il savoir si le Gouvernement à l'intention de se pencher sur la création d'une véritable structure nationale, telle qu'un ordre, qui aurait pour objectif de fédérer les infirmiers, définir la responsabilité professionnelle et individuelle ainsi que de faire évoluer la formation et l'exercice de la profession.

Réponse publiée le 10 novembre 1997

Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers. De plus, les ordres actuellement existants souhaitent une modernisation de leur rôle, de leurs structures et de leur mode de fonctionnement. Cette modernisation paraît être un préalable à la création d'autres ordres professionnels concernant des professions de santé. Enfin, il ne paraît pas souhaitable de créer autant de structures ordinales qu'il existe de professions paramédicales.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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