budget : cadastre
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les communes, petites et moyennes, de la réforme des services fiscaux lancée au mois de janvier 2000. Les élus locaux s'inquiètent, en effet, de la restructuration possible des centres d'impôts fonciers et s'interrogent sur le devenir des missions techniques des services du cadastre qui travaillent, actuellement, en collaboration et en concertation étroite avec les mairies, à la satisfaction de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du ministère sur cette question.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 février 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000