taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'association Amorce quant à l'établissement d'un taux réduit de TVA sur le bois de chauffage. En effet, dans un « réseau de chaleur » constitué d'une ou plusieurs chaufferies centrales et de canalisations qui acheminent l'énergie calorifique sous forme d'eau chaude jusqu'aux immeubles, d'autres combustibles que le bois peuvent être utilisés partiellement. Dans ce cas, afin de maintenir l'incitation à utiliser le bois comme combustible, il conviendrait d'envisager la séparation du terme R 1 figurant sur la facture en deux parties : « R 1 - Bois » soumis au taux réduit, et « R 1 - Autres combustibles » soumis au taux normal de TVA. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 17 août 1998