Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'association AMORCE quant à l'établissement d'un taux réduit de TVA sur le bois de chauffage. En effet, dans un « réseau de chaleur » constitué d'une ou plusieurs chaufferies centrales et de canalisations qui acheminent l'énergie calorifique sous forme d'eau chaude jusqu'aux immeubles, la facturation comprend toujours deux termes : R 1, représentant uniquement le combustible, et R 2, représentant la conduite, l'entretien et l'amortissement de la chaufferie centrale et de l'installation. Dans l'optique de maintenir l'incitation à utiliser le bois comme source d'énergie, il conviendrait que le terme R 1 soit refacturé au montant exact soumis au taux réduit de TVA quand le combustible est du bois, et que le terme R 2 reste soumis au taux normal de TVA. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.