Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

Si le développement de l'intérim correspond aux besoins de l'économie et connaît aujourd'hui un regain considérable, son application est cependant contrariée par la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. La seconde loi sur les 35 heures oblige en effet à un repos complémentaire, auquel sont peu intéressés les intérimaires qui ont généralement bien du temps hors les périodes de mission. Une solution serait certainement le paiement des heures supplémentaires pour ces salariés - solution à laquelle semblent d'ailleurs favorables patronat et syndicats. Mais cette proposition se heurte à un nouveau problème qui est le suivant : le salarié intérimaire placé dans une entreprise dont le temps de travail est toujours de 39 heures hebdomadaires, ne sera rémunéré pour les heures supplémentaires seulement à partir de la quarantième heure, alors que l'intérimaire en mission dans une entreprise assujettie aux 35 heures percevra une bonification à partir de la trente-sixième heure. Ce point particulier ne figurant pas dans les textes votés récemment, M. François Colcombet demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si des règles communes à l'ensemble des intérimaires seront bientôt établies afin que ces salariés souvent en situation précaire ne soient de nouveau défavorisés.