Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation, au regard du calcul des droits à la retraite, des personnes ayant servi à l'étranger comme bénévoles pour des missions de solidarité avant 1986. Le décret n° 84-489 du 15 mars 1986, abrogé et remplacé par le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995, permet aux volontaires du développement de bénéficier d'une couverture sociale. Cet avantage est financé par les associations de volontariat qui versent des cotisations à la caisse des Français de l'étranger. Il voudrait savoir si, sans demander l'extension du dispositif de rachat des cotisations pour les périodes de volontariat accomplie avant 1986, les personnes concernées pourraient, au moins, bénéficier de la reconnaissance des trimestres passés sur le terrain pour le calcul de leur départ en retraite. Cela leur permettrait, comme pour les autres volontaires, d'anticiper leur départ à la retraite sans pour autant induire de surcoût pour l'Etat.