Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation considérable et sans précédent des redevances domaniales dues à l'Etat pour l'occupation du domaine public maritime. Les maires des communes littorales du département d'Ille-et-Vilaine viennent d'être informés, sans aucune concertation préalable, d'une « augmentation significative » du montant de ces redevances. Les premières estimations nous laissent prévoir un triplement des sommes dues à l'année. Cette décision, inacceptable pour l'ensemble des élus locaux, risque de les amener à n'avoir d'autre choix que de restituer à l'Etat toutes les concessions existantes, à charge pour lui d'en assumer la gestion et l'entretien. Quant aux activités économiques privées occupant le domaine public maritime, il leur sera très difficile également d'assumer une telle charge supplémentaire. Aussi il lui demande de bien vouloir revoir cette décision et d'établir une concertation avec l'ensemble des maires des communes concernées.